Yves Terrasse

De: Yves TERRASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, chargé de mission dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2015-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031142194(source JORF)
admission
10 Septembre 201510/09/2015
De: Yves TERRASSE
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031091762(source JORF)
réintégration
26 Août 201526/08/2015
De: Yves TERRASSE
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et maintenu en service détaché
Groupe:
Et maintenu en service
JORFTEXT000025586851(source JORF)
titularisation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves TERRASSE
trésorier-payeur général de 1re catégorie, en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000025586851(source JORF)
intégration
29 Mars 201229/03/2012
De: Terrasse (Yves)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000023596849(source JORF)
nomination
18 Février 201118/02/2011
De: Yves TERRASSE
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Remplace:M. Christian THALAMY
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
JORFTEXT000022759314(source JORF)
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000820972(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000456108(source JORF)
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Terrasse (Yves, Christian)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Remplace:M. Pain
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Terrasse (Yves)
trésorier-payeur général de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000806321(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000798307(source JORF)
nomination
13 Février 200413/02/2004
De: Terrasse (Yves, Christian)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire
Remplace:
M. Bénéton
JORFTEXT000000218534(source JORF)
nomination
26 Juillet 200026/07/2000
De: Terrasse (Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (3e catégorie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000564440(source JORF)
réintégration
20 Mars 199720/03/1997
De: Terrasse (Yves)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Remplace:M. Antoine
JORFTEXT000000733542(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Yves Terrasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000360490(source JORF)
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000556933(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556933(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000718328(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000718328(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000353154(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353154(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000730663(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000730663(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000713319(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199326/08/1993
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713319(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199326/08/1993
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000726666(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Yves Terrasse
sousdirecteur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000726666(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000541210(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541210(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Yves Terrasse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
2o
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre suppléant
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000533785(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Terrasse (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1989-12-29"
JORFTEXT000000524849(source JORF)
détachement
16 Mars 199016/03/1990
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000158812(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000158812(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Terrasse (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
JORFTEXT000000708307(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990